Une grille structurée pour détecter les incohérences, oublis et risques avant publication.
Le contrôle porte sur l'ensemble des axes documentaires d'un dossier de consultation, depuis la cohérence des pièces jusqu'aux risques d'exécution.
Vérification croisée des informations clés entre les pièces contractuelles : délais, montants, références et conditions d'exécution.
Contrôle de la présence des pièces obligatoires selon le type de marché : RC, AE, CCAP, CCTP et pièces financières associées.
Analyse des délais de remise des offres, des durées de marché, des conditions de reconduction et de leur cohérence avec les exigences légales.
Vérification de la pondération, de la cohérence et de la conformité des critères de sélection avec le Code de la commande publique.
Contrôle de la présence, de la cohérence et de la complétude des pièces de décomposition financière, essentielles à l'analyse des offres.
Détection des incohérences dans le traitement des variantes autorisées, des prestations supplémentaires éventuelles et des options contractuelles.
Analyse des clauses de garantie, des obligations de maintenance et de la conformité des exigences d'exécution avec le type de marché.
Identification des contradictions entre pièces susceptibles de générer des contentieux, des offres non conformes ou des blocages en exécution.
Chaque anomalie est qualifiée selon un niveau standardisé pour hiérarchiser les corrections à apporter avant publication.
Anomalie susceptible de compromettre la légalité ou la viabilité de la consultation. Doit être corrigée avant toute publication.
Point important générant une ambiguïté documentaire ou un risque contractuel significatif. Correction fortement recommandée.
Formulation perfectible ou précision manquante sans impact bloquant. La correction améliore la qualité et la lisibilité du dossier.
Observation ou point de vigilance sans incidence directe, mentionné à des fins de traçabilité et de suivi.
À l'issue de l'analyse, une décision de publication est rendue, fondée sur la nature et le nombre des anomalies identifiées.
Aucune anomalie bloquante détectée. Le dossier peut être publié dans les conditions analysées.
Des anomalies majeures ou mineures ont été identifiées. La publication est possible, mais les corrections listées sont recommandées avant diffusion.
Au moins une anomalie critique a été détectée. La publication est déconseillée tant que les corrections obligatoires n'ont pas été apportées.
Chaque anomalie est restituée avec un ensemble de champs structurés pour faciliter la prise de décision et la correction.